Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), sur le site Internet : www.agence1994.fr auprès de Fabienne SARDAIN (ci-après le « Prestataire »), entrepreneur individuel immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 928 076 777 et dont l’activité est domiciliée au 26 allée de la Chataignerai, 16800 Soyaux.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure ou une personne morale, et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Agence 1994-Fabienne Sardain, ci-après dénommée le "Vendeur", et ses clients, dans le cadre de la vente  de services proposés par le prestataire.

Article 2 - Caractéristiques des services
- Le Prestataire met à disposition une prestation de services d’aide et de conseils à l’organisation de voyages sur-mesure. Le Prestataire propose un itinéraire et des recommandations de transports, d'hébergement et d’activités correspondant aux attentes et au budget du Client.
- Le Prestataire exerce en tant que conseil et facture sa prestation de services pour son travail de recherche et de conseils. Le Prestataire ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du Client et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés.
- Le Client devra effectuer les réservations, et en assumera l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionnées dans le carnet de voyage est issu des résultats de recherche du Prestataire.
- Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. Le Prestataire ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

 Article 3 - Commandes
- Le Client devra émettre une demande de devis au Prestataire via le site Internet (formulaire) ou par email.
- Le Prestataire prendra contact avec le Client par email, par téléphone, en physique, ou via un formulaire dans le but de recueillir les données nécessaires à la construction du projet de voyage du Client.
- Le Prestataire transmettra un devis au Client détaillant la prestation choisie et le tarif. Le Client aura accès aux présentes conditions générales de vente.
- L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par email, ou en physique. Le Client devra signer le devis avec “Bon pour accord” et le renvoyer par mail, ou signature en physique, pour valider ou refuser le devis.
- Un acompte de 50% sera obligatoirement demandé à la signature de devis, afin de valider le devis.
- La commande sera validée par le Prestataire dès réception du devis, de l’acompte, et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le Client.
- Le Client reçoit son carnet de voyage dans un délai convenu avec le Prestataire.
- Si la demande initiale du Client ne peut aboutir, le Prestataire transmettra deux propositions alternatives au Client. Si le Client ne valide pas ces propositions, le montant payé ne sera pas reversé au Client et couvrira le temps passé en recherche pour le projet non abouti.
- Le Client garantit au Prestataire que les informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, sont à jour.
- Toute prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 - Prix
- Les tarifs de vente des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
- Les services sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la validation du devis.
- Les prix des billets de transports, d’activités, et d'hôtels, sont des prix établis à la date mentionnée et sont susceptibles d'évoluer.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur son site Internet.
- Dans le cas d’une demande spécifique du Client (par exemple : un voyage de noces, un EVG/EVJF, un tour du monde – liste non limitative), le Prestataire proposera un tarif au Client par le biais d’un devis.
- En complément des packages, le Prestataire propose des options supplémentaires..
- Le Client s’engage à régler au Prestataire un premier acompte de 50%  mentionné sur le devis qu’il a signé, puis le solde à réception du carnet de voyage.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, après réception du RIB du Prestataire.
- Le Prestataire suspend l’exécution du contrat en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site Internet.

Article 5 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un service personnalisé. Le Client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation pour la commande d’une prestation.

Article 6 - Responsabilité
- Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de l’échec de la réservation des prestations (hébergement, transport, activités) proposées au Client.
- Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.
- Le Prestataire ne pourra pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client.
- Le service proposé par le Prestataire n’étant qu’un service d’aide à l’organisation d’un voyage et de gain de temps en termes de recherches.
- Le Prestataire se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
- Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de force majeure, incendie, inondations, épidémie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux.

Article 7 - Propriété intellectuelle
- Tous les documents remis au Client demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents.
- Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 8 - Livraison
Les carnets de voyage sont envoyés en format PDF à l’adresse mail indiquée par le client lors de la réception des coordonnées. Une option de commande du carnet de voyage en format papier est possible.

Article 9 - Garantie
Le Vendeur garantit que les carnets de voyage sont conformes à la description qui en est faite sur le site internet.

Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente des carnets de voyage sont destinées à être utilisées par le Vendeur pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.